Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tesseract SA, société anonyme de droit suisse (ci-après « SeAudit »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant un audit SEO + GEO via le service seaudit.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. SeAudit se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 2 — Description du service
SeAudit fournit un audit SEO + GEO automatisédu site web indiqué par le Client, sous forme de document PDF actionnable. L'audit comprend :
- Une note globale sur 100, déclinée en 5 sous-axes (technique, contenu, GEO/visibilité IA, performance, confiance) ;
- Un Top 10 d'actions priorisées par impact × effort ;
- Un plan d'action sur 30, 60 et 90 jours ;
- Une analyse de visibilité estimée dans les moteurs IA (ChatGPT, Claude, Gemini).
L'audit est généré à partir d'un crawl automatisé du site et d'une rédaction assistée par intelligence artificielle (Anthropic Claude), puis partiellement relu avant envoi.
Article 3 — Prix et paliers
Le prix de l'audit dépend du palier en cours au moment de la commande. Les paliers sont affichés en temps réel sur la page seaudit.fr/audit et évoluent par tranches de places limitées (FOMO assumé) : 97 €, 147 € puis 247 €.
Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), pour les Clients particuliers et professionnels établis dans l'Union européenne. Pour les Clients établis en Suisse, le prix est applicable hors TVA suisse selon les règles fiscales en vigueur.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. SeAudit n'a jamais connaissance des données bancaires du Client.
La commande est validée à la réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse renseignée par le Client.
Article 5 — Délais de livraison
L'audit est livré sous 48 à 72 heures ouvrées après réception du paiement. Le Client reçoit :
- Un email à l'adresse renseignée, contenant un lien sécurisé de téléchargement ;
- Un accès à la page
/mercipermettant le téléchargement direct du PDF.
Le lien de téléchargement est valide 7 jours. Au-delà, un nouveau lien peut être généré sur demande à hello@seaudit.fr.
Article 6 — Garantie satisfait ou remboursé (14 jours)
Si l'audit livré ne te satisfait pas, demande-nous un remboursement intégral dans les 14 jours suivant la livraison.
Cette garantie commerciale s'applique sans justification. Il te suffit d'écrire à hello@seaudit.fr avec ton numéro de commande. Le remboursement est traité via Stripe sous 5 à 10 jours ouvrés (délai bancaire indépendant de notre volonté).
Article 7 — Droit de rétractation
Pour les Clients particuliers résidant dans l'Union européenne (notamment en France), le droit de rétractation prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation s'applique sous réserve de l'exception suivante :
Conformément à l'article L.221-28 1° du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les contrats portant sur la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client. La commande d'un audit emportant exécution immédiate du service, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa commande.
En contrepartie, SeAudit propose la garantie satisfait ou remboursé décrite à l'article 6 ci-dessus, plus avantageuse que le droit de rétractation légal.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le PDF d'audit livré au Client lui est cédé pour un usage personnel ou interne à son entreprise. Toute reproduction publique, redistribution, revente ou intégration dans une offre commerciale est interdite sans accord écrit préalable de Tesseract SA.
La méthodologie d'audit, les modèles d'analyse, le code source du service et la marque SeAudit restent la propriété exclusive de Tesseract SA.
Article 9 — Responsabilité
SeAudit fournit un audit basé sur un crawl automatisé du site web à un instant T et sur l'état des modèles d'intelligence artificielle au moment de la rédaction. Les recommandations sont fournies à titre indicatif et reposent sur les bonnes pratiques SEO et GEO en vigueur.
Aucune garantie de résultat n'est offerte quant aux positions sur Google, à la visibilité dans les moteurs IA, au trafic organique, au taux de conversion ou à toute autre métrique commerciale. Le Client demeure seul responsable de la mise en œuvre des recommandations et de leurs effets sur son site.
La responsabilité de Tesseract SA est limitée, en tout état de cause, au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, URL du site analysé) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les Clients résidant dans l'UE.
Article 11 — Force majeure
Tesseract SA ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure (panne majeure d'infrastructure tierce — Stripe, Anthropic, Vercel, Supabase — attaque informatique, sinistre, décision d'autorité publique).
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur exécution, à leur interprétation ou à leur cessation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses du siège social de Tesseract SA, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs de l'Union européenne.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande en cours : hello@seaudit.fr.